Canada is embarking on the development of a sustainable finance taxonomy. Done well, this framework can serve as a common language for companies, investors, and policy makers – driving capital towards genuine climate solutions, while making our economy more secure and resilient. 

As organizations supporting Canada’s taxonomy being credible, we are publishing five principles to guide its outcome. In order to be successful, the Canadian taxonomy must adhere to the following:

1. It should be simple, interoperable, and usable

The taxonomy should be simple, in that it should rely on clear definitions rather than complex processes that are challenging to implement. It should be interoperable with global taxonomies and sustainability reporting systems, without lowering the bar or creating inconsistency. And, it should be usable, being the first step towards further reporting expectations.¹ 

2. It should uphold Indigenous rights

A Canadian taxonomy should uphold Indigenous rights. As recognized in the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, the taxonomy should support Free, Prior, and Informed Consent for activities affecting Indigenous resources, thereby creating more certainty for business. 

3. It should be consistent with climate science

Eligible activities under the taxonomy must align with limiting global warming to well below 2°C and efforts to limit the increase to 1.5°C, consistent with Canada’s obligations under the Paris Agreement. This requires the rapid and systemic replacement of oil, gas, and coal with clean energy. 

4. It should ensure that “transition” means transition, not just mitigation

Eligible transition activities should only apply to sectors with credible pathways to decarbonize across all scopes of emissions. “Transition” should only apply to activities for which there are no viable alternatives in the medium or long-term. Mitigation activities in sectors where there are clear alternatives, such as for fossil fuel based energy, impede the transition and contribute to carbon lock-in. 

5. It should detail how it will “Do No Significant Harm”

Eligible investments should meet the overall criteria while also respecting biodiversity and labour rights as part of a “do no significant harm” safeguard. How this is done should be elaborated on, such as how to have a nature-positive taxonomy that protects ecosystems.

Investing in line with a taxonomy is voluntary. Activities not eligible for a green or transition label can access financing, as they do now. Therefore, the priority should be to create a taxonomy that is credible and science-based, including only the activities that comply with the above five principles. 

¹In the EU, issuers are required to report against taxonomy consistency. If a Canadian taxonomy is to be widely used, Canadian regulators will need to similarly set expectations for issuers to report against it.

Principes pour une économie canadienne crédible

Le Canada entame l’élaboration d’une taxonomie en matière de finance durable. Bien conçue, cette structure peut constituer un référentiel commun aux entreprises, aux investisseurs et aux responsables politiques, afin d’orienter les capitaux vers des solutions véritablement efficaces pour le climat, tout en améliorant la sécurité et la résilience de notre économie. 

En tant qu’organisations soucieuses de la crédibilité de la taxonomie canadienne, nous publions cinq principes destinés à guider son élaboration. Afin d’être une réussite, la taxonomie canadienne doit respecter les principes suivants :

1. Elle doit être simple, interopérable et utilisable

La taxonomie doit être simple, en ce sens qu’elle doit reposer sur des définitions claires plutôt que sur des processus complexes difficiles à mettre en œuvre. Elle doit être interopérable avec les taxonomies mondiales et les systèmes de compte rendu sur le développement durable, sans abaisser le niveau d’exigences ni créer d’incohérences. Enfin, elle doit être utilisable, puisqu’elle constitue la première étape dans la mise en place d’exigences plus poussées en matière de communication financière¹.

2. Elle doit respecter les droits des peuples autochtones

La taxonomie canadienne doit être rédigée dans le respect des droits des peuples autochtones. Elle doit s’appuyer sur le consentement préalable, libre et éclairé pour toute activité touchant les ressources autochtones, tel que reconnu par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, afin de garantir une plus grande prévisibilité aux entreprises. 

3. Elle doit être conforme aux données scientifiques sur le climat

Les activités admissibles en vertu de la taxonomie doivent s’aligner sur l’objectif de maintenir le réchauffement climatique sous les 2°C et sur les efforts visant à limiter l’augmentation à 1.5°C, conformément aux engagements pris par le Canada dans le cadre de l’Accord de Paris. Cela nécessite la mise en œuvre d’une transition rapide et généralisée vers les énergies propres, en remplacement du pétrole, du gaz et du charbon.

4. Elle doit garantir que le terme « transition » désigne bien une transition et non pas simplement une atténuation

Les activités de transition éligibles ne doivent s’appliquer qu’aux secteurs présentant des trajectoires crédibles en matière de décarbonation, tous types d’émissions confondues. Le terme de « transition » ne doit s’appliquer qu’aux activités pour lesquelles il n’existe aucune alternative viable à moyen ou long terme. Les démarches d’atténuation dans les secteurs où il existe des alternatives claires, comme celui des combustibles fossiles, entravent la transition et contribuent au « verrouillage carbone ».

5. Elle doit détailler les mesures prises pour « ne causer aucun préjudice significatif »

Les investissements admissibles doivent répondre aux critères généraux, tout en respectant la biodiversité et les droits du travail en vertu du principe consistant à « ne pas causer de préjudices significatifs ». Les modalités de mise en œuvre devront être précisées, notamment la manière d’établir une taxonomie favorable à la nature, afin de protéger les écosystèmes. 

Investir conformément à une taxonomie relève d’une démarche volontaire. Les activités ne pouvant prétendre à un label vert ou de transition peuvent accéder à un financement, comme c’est le cas actuellement. Par conséquent, la priorité devrait être de créer une taxonomie crédible et fondée sur des données scientifiques, comprenant uniquement les activités qui respectent les cinq principes susmentionnés.

¹ Dans l’Union européenne, les émetteurs sont soumis à des obligations de déclaration en matière de conformité à la taxonomie. Si une taxonomie canadienne est appelée à être largement utilisée, les autorités de réglementation canadiennes devront définir des attentes similaires pour les émetteurs en matière de déclaration.